Marie-Noëlle Macquère
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Noëlle Robert
Marie-Noëlle Macquere-Robert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
élévation
19 Décembre 1991
19/12/1991
